Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour CGPilote. Cette politique de confidentialité détaille les données que nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est XPERTLAKE.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@cgpilote.fr.

2. Données collectées et Stockage Local

2.1 Données de Compte (Transmis au serveur) :

Pour la gestion de votre accès et de votre abonnement, nous collectons uniquement les données suivantes qui sont stockées sur nos serveurs sécurisés :

Identité : Nom, Prénom.
Contact : Adresse email.
Données techniques : Adresse IP, User-Agent, journaux de connexion et de sécurité.
Authentification : identifiants techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification (via Supabase), y compris les métadonnées associées au compte.
Abonnement : formule (Manager/Consultant), statut de souscription/expiration et historique de facturation/renouvellement (via notre infrastructure et/ou prestataires techniques).

2.2 Données Métiers (Stockage Local Uniquement) :

Architecture "Local First" : Toutes les données que vous saisissez concernant vos clients, ainsi que les documents générés par l'application, sont stockés exclusivement en local sur votre appareil.

CGPilote n'a aucun accès à ces données métiers. Elles ne sont jamais transférées, stockées ou sauvegardées sur nos serveurs. Vous êtes seul responsable de leur sauvegarde.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : Création de compte, accès aux fonctionnalités de l'application.
Gestion de la relation client : Support technique, notifications liées au service (mises à jour, expiration d'abonnement).
Sécurité : Détection des activités suspectes, protection contre les accès non autorisés.
Obligations légales : Facturation, comptabilité.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

L'exécution du contrat : Pour la fourniture du service et la gestion de votre abonnement.
L'intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du service.
L'obligation légale : Pour la conservation des factures.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à CGPilote et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, authentification, infrastructure, distribution du logiciel, envoi d'emails transactionnels, facturation/paiement le cas échéant). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Principaux prestataires techniques (au jour de la dernière mise à jour) :

Vercel : hébergement du site web (journaux techniques éventuels).
Cloudflare : hébergement de l'API et de la base de données / infrastructure réseau.
Supabase : authentification et gestion des comptes.
GitHub : distribution du client desktop (téléchargements), et potentiellement hébergement de code/outillage.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (par exemple, clauses contractuelles types) selon les modalités proposées par les prestataires.

7. Durée de conservation

Compte actif : Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.
Journaux techniques (sécurité) : conservés pour une durée limitée (par défaut 12 mois), sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité ou obligation légale.
Après clôture : vos données de compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois, sauf obligation légale (ex : 10 ans pour les pièces comptables/factures).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification de vos données.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cgpilote.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et Traceurs

Absence de traceurs publicitaires ou analytiques : Nous respectons votre vie privée par conception ("Privacy by Design").

Cookies strictement nécessaires : Nous utilisons uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service (authentification, session sécurisée).
Zéro Analytics : Nous n'utilisons aucun outil d'analyse de trafic tiers (type Google Analytics) et aucun cookie publicitaire.

En conséquence, le site ne nécessite pas de bandeau de consentement aux cookies, conformément aux recommandations de la CNIL pour les cookies strictement techniques.